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Marques déposées par SOUQUES Eric
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C.E.I. COMPTE EPARGNE IMPOTS
Marque expirée - Marque en non vigueur

C.E.I. COMPTE EPARGNE IMPOTS
SOUQUES Eric

Numéro de dépôt :
3161217
Date de dépôt :
19/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/04/2012
C.E.I. COMPTE EPARGNE IMPOTS de SOUQUES Eric

Présentation de la marque C.E.I. COMPTE EPARGNE IMPOTS

Déposée le 19 avril 2002 par SOUQUES Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « C.E.I. COMPTE EPARGNE IMPOTS »

Le déposant est SOUQUES Eric domicilié(e) 48, Cours Camou,64000 PAU - 64000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric SOUQUES domicilié(e) 48, Cours Camou,64000 PAU - 64000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.E.I. COMPTE EPARGNE IMPOTS est expirée depuis le 19 avril 2012.

SOUQUES Eric a également déposé les autres marques suivantes : LE FISC ALITÉ , impothérapeute


SOUQUES Eric - 48, Cours Camou,64000 PAU - 64000 - France


Eric SOUQUES - 48, Cours Camou,64000 PAU - 64000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-39

Publication - Publication le 31 mai 2002 au BOPI 2002-22

Inscription le 23 juillet 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°764498 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-23

Affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières